Grâce à ses nombreuses années d'expérience en matière de vente en ligne, Lautsprecher Teufel GmbH (ci-après « TEUFEL ») est en mesure de garantir au mieux la sécurité et la satisfaction de tous les clients. Tous les contrats conclus avec TEUFEL via le site https://teufel.ch/fr-ch sont soumis aux présentes Conditions générales de livraison, de vente et de paiement (ci-après « Conditions générales de vente ») dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande.
a) Les relations commerciales entre les consommateurs et la société Lautsprecher Teufel GmbH sont régies par les dispositions du droit suisse des obligations. La présentation et la promotion d'articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas encore une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente et sont uniquement destinées à inviter le client à faire une offre d’achat.
b) Dans notre boutique en ligne (https://teufel.ch/fr-ch/), vous pouvez sélectionner divers produits de notre gamme, notamment, mais pas exclusivement, des produits audio, et les rassembler dans un « panier » en cliquant sur le bouton « Dans le panier ». Ce panier contient un résumé des principales informations sur les produits sélectionnés (entre autres le contenu de livraison, la quantité, les prix unitaires, le prix total, le pays de livraison et le montant de la facture). Le contenu du panier peut être modifié individuellement. En cliquant sur le bouton « Paiement », vous passez à l'étape suivante et êtes invité à saisir vos données personnelles pour le traitement de la commande (commande en tant qu’invité(e)). Vous pouvez également créer un compte client en cliquant sur le bouton « S’enregistrer » ou vous connecter à un compte existant en cliquant sur le bouton « Se connecter ». En tant que client enregistré, vous n'avez pas besoin d'indiquer vos données personnelles à chaque fois. Vous pouvez simplement vous connecter à votre compte client avant ou dans le cadre d’une commande, avec votre adresse e-mail et le mot de passe que vous avez librement choisi lors de votre enregistrement. Dans votre panier, vous pouvez ensuite sélectionner le mode de paiement souhaité en cliquant sur le bouton « Poursuivre vers le paiement ». Une fois que vous l'avez sélectionné, vous pouvez continuer en cliquant sur le bouton « Continuer avec [mode de paiement] ». Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton « Acheter » que vous faites une offre ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier lors d'une commande en ligne. Vous pouvez à tout moment modifier et consulter les données saisies avant d'envoyer la commande. Vous avez la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente, de votre droit de rétractation et de notre politique de confidentialité avant de faire votre offre. Vous ne pouvez finaliser votre commande en cliquant sur « Acheter » que si vous avez préalablement accepté nos Conditions générales de vente et confirmé avoir pris connaissance de votre droit de rétractation et de notre politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet. Nous acceptons votre offre lorsque nous envoyons une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé (confirmation de commande) ou, le cas échéant, lorsque la transaction de paiement est déjà effectuée par notre prestataire ou le prestataire de services de paiement sélectionné (par exemple PayPal) avant que vous ne cliquiez sur "Acheter". Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement sélectionné et mentionné au point 7. En cas d'achat sur facture un contrat n'est conclu que lorsque vous recevez une confirmation d'expédition par e-mail ; au plus tard toutefois, lorsque vous recevez le produit. La confirmation de commande confirme la réception de votre commande dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat et vous pouvez l'imprimer via la fonction « Imprimer ». Dans cette confirmation de commande, vous trouverez également des informations sur la date de livraison prévue. Nous enregistrons les termes du contrat auxquels vous n’avez toutefois pas accès. Cette confirmation de commande contient également les présentes Conditions générales de vente ainsi que d'autres informations relatives à votre commande. Les Conditions générales de vente comprennent également les informations relatives au droit de retour libre.
c) En cas de commande par téléphone, e-mail ou par voie postale, le contrat n'est conclu que lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande ferme. Celle-ci vous est envoyée sous forme de document PDF à votre adresse e-mail. Cette confirmation de commande contient également les présentes Conditions générales de vente ainsi que d'autres informations sur votre commande, notre politique de confidentialité et des informations sur la date de livraison prévue. Les Conditions générales de vente comprennent également les informations relatives au droit de retour libre.
d) Vous avez la possibilité de conclure le contrat d'achat en français.
e) Le partenaire contractuel du client est: Lautsprecher Teufel GmbH Direction: Sascha Mallah Budapester Str. 44 10787 Berlin Allemagne Numéro d'enregistrement HRB 20271 auprès du tribunal de district de Berlin-Charlottenburg. Numéro de TVA: DE136745959 https://support.teufel.de/hc/fr/requests/new Lautsprecher Teufel n'est pas responsable des services proposés par d'autres prestataires de services, par ex. les services de streaming comme Spotify ou autres. Pour pouvoir utiliser ces services, qui sont compatibles avec certains de nos appareils, vous devez conclure un contrat directement avec ces prestataires.
f) Outre des enceintes, des amplificateurs de puissance, des appareils électroniques, des accessoires et des articles Fanshop, Lautsprecher Teufel propose également à la vente des bons d’achat, à savoir des chèques-cadeaux Teufel, qui autorisent leur détenteur, lors de la conclusion d'un contrat de vente de marchandises, à régler le prix de vente en partie ou en totalité avec la valeur du bon. Le bon ne peut être utilisé que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons. Le chèque-cadeau Teufel est validé après saisie ou communication du code correspondant lors du paiement final. En cas d'utilisation du chèque-cadeau Teufel dans notre boutique en ligne https://teufel.ch/fr-ch/, vous ne pouvez, pour des raisons techniques, utiliser qu'un seul chèque-cadeau Teufel par commande et le combiner avec un seul bon coupon conformément au point 12. En cas de commande par téléphone, e-mail ou voie postale, vous pouvez utiliser plusieurs chèques-cadeaux Teufel pour une même commande. Un paiement en espèces n'est pas possible. Vous pouvez également utiliser le bon seulement pour une commande sans devoir le répartir sur plusieurs commandes. Si la valeur du bon n'est pas entièrement utilisée lors de votre commande, la valeur restante sera recréditée sur le code du bon déjà utilisé. Vous pouvez ensuite utiliser le même code pour d'autres commandes pendant la durée de validité du bon. Les chèques-cadeaux Teufel sont transmissibles et peuvent être donnés à des amis, des connaissances, des collègues de travail et des parents. La reproduction et la revente à des tiers sont interdites. Les bons reproduits ou vendus de manière illicite perdent leur validité. Les chèques-cadeaux Teufel sont valables cinq ans à compter de la date d'émission, après quoi ils ne peuvent plus être utilisés.
a) Droit au retour libre
Nous offrons aux consommateurs un droit de restitution à discrétion de 8 semaines pour les contrats impliquant la livraison de marchandises. Un consommateur est toute personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle.
Droit au retour
Pour tous les produits à l’exception des cadeaux, Teufel vous offre en plus du droit de retour légal un droit de retour contractuel de 8 semaines à compter du jour où vous ou une tierce personne qui n’est pas le transporteur avez réceptionné le produit. En cas de livraison de plusieurs paquets, le droit de huit semaines entre en vigueur à compter de la livraison du dernier paquet. Votre droit légal de retour n’est pas touché ou remis en question par le droit contractuel. Pour que vous puissiez faire usage de votre droit contractuel de retour, il est indispensable que le produit soit dans un état correct, qu’il ne soit pas endommagé et qu’il n’ait pas été modifié par vous (peinture, gravure, inscription). Les produits disposants de câbles amovibles ou fixes ayant été sectionnés ne sont pas non plus pris en charge. Le droit de retour concernant les articles textiles de notre Fanshop n’entre en vigueur que si vous n’avez fait qu’essayer le produit, que ce dernier se trouve dans un état correct et que vous le renvoyez avec son étiquette et son sceau intacts. Après l’exercice de votre droit contractuel de retour, vous êtes tenu(e) de renvoyer le produit à la société Teufel Audio.
Conséquences de la rétractation Si lors du retour du produit dans le cadre légitime du droit de garantie vous vous tenez à nos nos instructions quant à l’expédition ainsi qu’à nos directives et recommandations concernant l’emballage, notamment de marchandises fragiles, les dangers d’altérations et de pertes liées au transport relèveront de notre responsabilité et le coût du retour sera à nos frais, si bien sûr le retour à lieu depuis un pays que nous livrons.
Le coût occasionné par le renvoi du produit est à nos frais. Si en raison du contrat nous ne vous avons pas livré un produit pouvant être expédié dans un paquet, nous venons le chercher chez vous gratuitement.
Exceptions au droit de restitution Le droit de restitution ne s'applique pas aux contrats suivants:
b) Remarques générales sur la résiliation
aa) Afin de faciliter la mise en place et le traitement interne de votre retour et de vous permettre de le retourner gratuitement, nous vous prions de nous informer à l'avance du retour du produit en appelant le +41 435 084 084 083.
bb) Veuillez éviter d'endommager ou de souiller la marchandise et son emballage. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires ainsi que tous les composants d'emballage, dans la mesure où cela reste possible. Nous vous serions reconnaissants d'utiliser, le cas échéant, un suremballage de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez veiller à une protection suffisante contre les dommages subis pendant le transport en utilisant un emballage approprié. En cas de retour de marchandises contenant des produits dangereux (par ex. batteries au lithium-ion), des instructions d'emballage particulières s'appliquent, dont nous vous informons par la présente.
cc) Veuillez également noter qu'il n'est pas possible de retourner des éléments un à un. Ceci doit être fait en distinguant le retour naturellement admissible d'articles individuels achetés d'un ensemble de commandes.
c.) Nos consignes de retour:
Avant de renvoyer des produits, veuillez nous contacter par téléphone via notre service hotline au +41 435 084 083 ou via notre page de contact à l’adresse https://support.teufel.de/hc/fr/requests/new. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse https://teufel.ch/fr-ch/retoure
d) Note sur la résiliation du contrat de vente d'un produit de Teufel en cas d'achat avec échange de coupons (bon promotionnel/code bon d'achat):
Veuillez noter que la résiliation (partielle) du contrat d'achat à la suite de l'exercice du droit de restitution dans le cas d'un achat avec remboursement d'un coupon peut également entraîner l'annulation de la transaction par l'acceptation du coupon. C'est le cas lorsque l'acceptation du coupon de notre part est subordonnée à l'achat de marchandises d'une certaine valeur (valeur minimale de commande) et que la résiliation (partielle) du contrat d'achat a pour conséquence que la valeur minimale de commande pour le remboursement du coupon n'est plus atteinte. Cela signifie que vous recevrez le coupon en retour, mais que vous devrez remplacer sa valeur nominale si vous n'échangez que partiellement le coupon dans un contrat d'achat, ce qui aura pour conséquence que la valeur minimale de commande pour l'échange du coupon ne sera plus atteinte (par exemple, uniquement pour un article acheté).
e) Note sur la résiliation du contrat de vente d'un produit de Teufel en cas d'achat avec échange de coupons (bon promotionnel/code bon d'achat):
Veuillez noter que si vous annulez un achat effectué en échange d'un bon cadeau de Teufel, vous recevrez le bon en retour. Dans ce cas non plus, il n'y aura pas de paiement en espèces.
f) Informations sur la résiliation du contrat d'achat avec l'ajout gratuit d'articles/accessoires supplémentaires:
Veuillez également noter que les ajouts (articles supplémentaires, accessoires), que nous vous avons fournis gratuitement pour un produit acheté, doivent également être retournés en cas de résiliation du contrat d'achat. L'octroi de cadeaux gratuits est soumis à la condition que vous ne fassiez pas usage de votre droit de restitution. Si vous ne restituez pas la majoration en cas de résiliation, nous devons exiger des dommages-intérêts à cet égard.
La société Lautsprecher Teufel GmbH s’engage à fournir une garantie pour les produits de la marque Teufel conformément aux dispositions suivantes. Concernant les produits tiers proposés, les clauses de garantie du fabricant correspondantes s'appliquent le cas échéant. Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie de la société Lautsprecher Teufel GmbH, celle-ci l'accorde également à sa clientèle.
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
Le fournisseur de la garantie est la société Lautsprecher Teufel GmbH, Budapester Str. 44, D-10787 Berlin/Allemagne.
La remise d’une copie de la facture originale avec l'appareil est une condition préalable à la fourniture de la garantie. En cas de revente privée de produits Teufel, la garantie peut être transférée à l'acquéreur tant que l’appareil est accompagné de la facture originale. La garantie ne s'applique pas aux produits de la marque Teufel qui n'ont pas été achetés directement auprès de la société Lautsprecher Teufel GmbH par le premier acquéreur. Nous n'accordons pas de garantie sur les marchandises offertes en cadeau ou les accessoires payants (tels que les T-shirts, les casquettes, les vestes, etc.).
La société Lautsprecher Teufel GmbH est libre de choisir entre ces différentes prestations au titre de la garantie :
Si dans les délais de la garantie donnée le produit ne souffrait pas de dommages liés à un usage contrindiqué, à un traitement inapproprié, à une modification (ex. : vis se trouvant dans le châssis, démontage de composants, etc.), ou de dommages liés à une surtension électrique ou mécanique occasionnée par le ou la cliente ou si vous ou un tier avez tenter de le réparer, alors nous le prenons en charge et le réparerons ou le remplacerons, selon les possibilités à notre disposition. Si un produit techniquement identique ne se trouve pas à notre disposition, nous sommes en droit de le remplacer par un produit de même valeur technique. Si nous ne devions pas être en mesure de remplir les conditions de garantie que nous proposons, nous vous remboursons la valeur actuelle du produit.
Les pièces d'usure telles que notamment les piles, les batteries, les câbles d'alimentation, les adaptateurs, les sources lumineuses ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie par la société Lautsprecher Teufel GmbH. Par ailleurs, les exclusions de responsabilité s'appliquent.
Le droit de garantie ne concerne pas les modifications de Softwares de l’appareil ou de Softwares externes à celui-ci et avec lesquels il interagirait, si ces derniers sont pris en charge par une autre société et ont été installés après la réception du produit. Teufel Audio indique que l’accès au produit ou la modification de Softwares par le biais de sociétés comme les services de musique en Streaming que vous choisissez sont possibles.
Afin que la garantie puisse être exécutée, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter avant la réexpédition du produit et de nous faire parvenir une copie de la facture par téléphone au 00800 200 300 40 ou par écrit via la page suivante: https://support.teufel.de/hc/fr/requests/new. Si le produit ne peut pas être expédié dans un paquet (parce que fragile ou trop encombrant), convenez s’il vous plait avec nous d’un rendez-vous de passage afin qu’une société de transport puisse le récupérer.
Si la garantie s’est vue réalisée sous la forme d’un échange de votre produit, il est de votre devoir de nous renvoyer le produit défectueux – au mieux, lorsque vous vous recevez la marchandise de rechange – dans un délai de 14 jour, à nos frais et selon les instructions se trouvant dans le paragraphe précédent. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts, dans les conditions prévues par la loi, si la remise du produit était refusée ou si elle intervenait trop tard.
Si lors du retour du produit dans le cadre légitime du droit de garantie vous vous tenez à nos instructions quant à l’expédition nos instructions quant à l’expédition et recommandations concernant l’emballage, notamment de marchandises fragiles, les dangers d’altérations et de pertes liées au transport relèveront de notre responsabilité et le coût du retour sera à nos frais, si bien sûr le retour à lieu depuis un pays que nous livrons.
Si les marchandises sont livrées et présentent des dommages de transport évidents, veuillez signaler immédiatement ces erreurs au livreur et nous contacter dès que possible (sur https://support.teufel.de/hc/fr/requests/new).
Le fait de ne pas déposer une plainte ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits à la garantie légale. Cependant, ils nous aident à faire valoir nos propres droits à l'encontre de la compagnie de transport ou de l'assurance transport.
La livraison est effectuée en Suisse et au Liechtenstein.
Nous nous réservons le droit de ne pas livrer des marchandises proposées dans certaines régions. Nous vous informons des éventuelles restrictions dans notre boutique en ligne au plus tard au début du processus de commande ou dans la description détaillée de la marchandise.
Sauf convention contraire et à l'exception de la livraison des bons (voir ci-dessous), la livraison s'effectue depuis l'entrepôt de Lautsprecher Teufel à l'adresse de livraison indiquée par le client. Dans le cas d'une livraison par DHL ou UPS, la livraison se fait directement à l'appartement. Il peut arriver qu'un envoi composé de plusieurs colis soit livré à des jours différents. Si vous n'êtes pas à la maison, la UPS vous en informera afin que vous puissiez aller chercher la marchandise à votre bureau de poste. Dans le cas d'une livraison par transitaire, c'est-à-dire pour des équipements plus grands emballés sur une palette unidirectionnelle, la livraison se fait jusqu'au bord (bord de trottoir). Le client doit s'occuper lui-même du transport ultérieur. La palette unidirectionnelle reste chez le client et doit être éliminée avec les ordures ménagères ou par l'intermédiaire d'un parc de recyclage.
Les chèques-cadeaux de Teufel sont livrés par e-mail sous la forme d'un document PDF.
La date de livraison est
Nous indiquons sur nos pages produits les délais de livraison qui s'en écartent.
Les événements graves, externes à l'entreprise, provoqués de l'extérieur (« force majeure »), tels que notamment, mais pas exclusivement, les catastrophes naturelles, les épidémies, les conflits collectifs du travail, les troubles politiques, les conflits armés ou terroristes, avec des conséquences imprévisibles pour l'exécution des prestations, libèrent les deux parties de leurs obligations de fournir des prestations pour la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets, même si elles devaient se trouver en retard dans l’exécution de leurs prestations. Ceci n’entraine pas automatiquement une résolution du contrat. Les parties sont tenues de s'informer immédiatement de la survenance d'un tel obstacle et d'adapter de bonne foi leurs obligations aux nouvelles circonstances. Si une adaptation du contrat s’avère impossible ou ne peut être raisonnablement exigée (par exemple pour la raison que le cas de force majeure va durer indéfiniment), chaque partie peut résilier le contrat par déclaration adressée à l'autre partie.
Dans les présentations de produits de la boutique en ligne, vous trouverez des informations sur la disponibilité des produits. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous ont pas approvisionnés sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et, si nécessaire, nous vous proposerons la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas recevoir un produit comparable, nous vous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà payée.
a) Généralités
Vous pouvez payer la marchandise par paiement à l’avance, PayPal, PayPal Express, Amazon Pay, carte de crédit (MasterCard, Visa), Apple Pay, ou facture.
Le mode de paiement «achat à crédit» est disponible à partir d'une valeur de 150,00 unités monétaires et le mode de paiement «achat à tempérament via PayPal» à partir d'une valeur des marchandises de 99,99 unités monétaires.
Veuillez noter que tous les modes de paiement peuvent ne pas être disponibles, car ceux qui vous sont proposés dépendent du montant de la commande, du type de commande (par téléphone ou en ligne), du mode de livraison, de la destination d'expédition, des détails du compte et des paramètres du compte client. Les différentes options sont disponibles lors du processus de commande et sont également décrites dans la rubrique Informations sur notre site Web.
Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques sont mises à votre disposition en format PDF par e-mail.
Lors de l'achat de chèques-cadeaux de Teufel, vous devez les prépayer, par PayPal ou carte de crédit.
Si vous choisissez le mode de paiement à l'avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 14 jours calendaires, en indiquant le numéro de commande comme référence de paiement. Si le paiement n'est pas effectué intégralement et en temps et heure, nous sommes en droit de résilier le contrat.
Si vous payez par carte de crédit, PayPal, Amazon Pay ou Apple Pay, votre compte sera débité immédiatement.
b) Achat sur facture via payolution GmbH (groupe Unzer)
Nous proposons à nos clients les modes de paiement « achat sur facture » par l'intermédiaire de la société payolution GmbH, Stiege 1/5. étage, Columbusplatz 7-8, 1100 Vienne, Autriche. Ce service vous permet d'acheter des marchandises sur Internet et de ne les payer que dans les 14 jours après réception effective et complète de la marchandise et de la facture. Veuillez noter que la société payolution GmbH se présente également sous le nom de marque « Unzer ».
Le contrat de vente sur la marchandise est conclu exclusivement entre vous et nous. L'exécution du contrat de vente est également définie par les conventions que vous concluez avec nous. En particulier, nous sommes responsables des demandes générales des clients (par ex. concernant les marchandises, les délais de livraison, l'expédition), les retours, les réclamations, les demandes de garantie, les éventuelles annulations de contrat et les notes de crédit. Si vous décidez d'acheter à crédit, ces conditions s'appliquent automatiquement.
L'achat à crédit effectué par payolution GmbH ne sont disponibles que pour les consommateurs de plus de 18 ans. En cas d'utilisation de ce mode de paiement, la créance est cédée à la Bank Frick & CO AG, Landstraße 14, 9496 Balzers, Liechtenstein (ci-après « la banque »). Par la présente, vous êtes informé de cette cession de créance. Afin d'acquitter la dette, tous les paiements doivent être effectués exclusivement à la banque sur le compte qui vous a été notifié à cet effet. La marchandise reste la propriété de la banque jusqu'au paiement complet.
Avertissement : Conséquences des impayés
Des intérêts moratoires d'un montant fixé ainsi que des frais de rappel appropriés seront encourus en cas de retard de paiement, pour l'achat à crédit. Si le processus de relance interne échoue, la banque peut transférer la créance en cours à une agence de recouvrement. Dans ce cas, vous pouvez encourir des frais de procédures judiciaires par des agences de recouvrement de créances et, si nécessaire, pour une représentation juridique.
Dispositions relatives à la protection des données
Si vous choisissez de payer par facture, vos informations personnelles (prénom, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, sexe) requises pour traiter ce mode de paiement ainsi que les données nécessaires à l'exécution de la transaction (article , montant de la facture, dates d'échéance, montant total, numéro de facture, montant de la taxe, devise, date et heure de la commande) seront transmises à payolution GmbH dans le cadre de ses obligations réglementaires à des fins d'évaluation des risques.
Afin de vérifier l'identité et/ou la solvabilité du client, les requêtes et les demandes d'informations sont transmises à des bases de données accessibles au public et à des agences de crédit. Des informations, et si nécessaire des rapports de crédit basés sur des méthodes statistiques, peuvent être demandés aux prestataires suivants :
La société payolution GmbH transmettra vos références bancaires (en particulier le code bancaire et le numéro de compte) à la société CRIF à des fins de vérification du numéro de compte. À l'aide de ces données, la société CRIF vérifie tout d'abord si les informations bancaires que vous avez fournies sont plausibles. La société CRIF vérifie si les données utilisées dans le cadre de cette vérification sont éventuellement enregistrées parmi les informations recueillies et retransmet ensuite le résultat de la vérification à la société payolution GmbH. L'échange de données a lieu exclusivement dans le but de procéder aux vérifications nécessaires et conformément aux principes posés par la législation en matière de protection des données. Aucun autre échange de données, tel que la communication d'informations sur la solvabilité ou la transmission de coordonnées bancaires différentes, n'a lieu dans le cadre de la vérification des numéros de compte.
Outre les vérifications susmentionnées, la société payolution GmbH traite les données relatives à un éventuel comportement non conforme au contrat (par ex. créances incontestées impayées) et transmet les données nécessaires à cet effet aux agences de renseignement susmentionnées
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous reconnaissez que nous sommes tenus de vérifier votre solvabilité conformément aux dispositions légales relatives aux aides au financement entre professionnels et consommateurs.
Vous acceptez expressément que, dans le cas d'un achat sur facture nous puissions transmettre à la société payolution GmbH des données sur les détails de l'opération de paiement correspondante (vos données à caractère personnel, le prix de vente, les conditions de l'opération de paiement) et les conditions contractuelles de cette opération de paiement.
En cas de cession de la créance portant sur le paiement du prix de vente, la banque à laquelle la créance a été cédée se chargera de transmettre les données à la société CRIF.
Malgré la cession de la créance portant sur le paiement du prix de vente, nous et/ou la banque renvoyons/renvoie à la société payolution GmbH d’éventuelles informations relatives à une faute contractuelle (par exemple, des mesures d'exécution forcée). Conformément aux principes de traitement des données, ces communications sont effectuées exclusivement dans un but précis, notamment lorsqu'elles sont nécessaires pour préserver l'intérêt légitime des partenaires contractuels de la société payolution GmbH et que vos droits ne s’en trouvent pas affectés. payolution GmbH traitera ces données afin de fournir à ses partenaires de contrat, qui accordent aux consommateurs des paiements échelonnés ou d'autres contrats de crédit en contexte commercial, les informations nécessaires pour évaluer la solvabilité des clients. payolution GmbH permet aux entreprises de recouvrement commercial en relation contractuelle de disposer de coordonnées permettant d'identifier les débiteurs. payolution GmbH n'est tenue de transférer des données à ses partenaires contractuels que si son intérêt est crédible et légitime. payolution GmbH est tenue de transmettre uniquement des données objectives sans aucune précision à l'établissement bancaire concerné. Les informations sur les évaluations de valeur subjectives et les revenus et avoirs personnels ne sont pas incluses dans les informations fournies par payolution GmbH.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données aux fins du traitement des commandes. Les obligations légales susmentionnées de vérifier votre solvabilité ne sont pas concernées par ces révocations.
Enfin, vous acceptez de ne nous fournir que des informations véridiques.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans la politique de confidentialité intégrale que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : https://www.unzer.com/de/privacy-payolution-consumers/. Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données du groupe Unzer à l'adresse suivante, notamment pour toute demande de suppression, de traitement ou de rectification de vos données : datenschutz-vie@unzer.com Unzer payolution GmbH Stiege 1 / 5. Stock Columbusplatz 7-8 1100 Vienne, Autriche Code d'enregistrement - Traitement des données (DVR): 4008655
Il n'y a pas de frais d'expédition pour la livraison.
Toutefois, en cas d'expédition vers des pays hors UE, des taxes ou des frais supplémentaires (par exemple, des droits de douane) peuvent être encourus en rapport avec votre commande, qui ne sont pas payés ou facturés par nous, mais doivent être payés par vous directement aux autorités douanières ou fiscales compétentes. Veuillez contacter les autorités compétentes pour plus de détails.
La vente est soumise à la réserve de propriété. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Toute disposition contraire ne s'applique que dans le cas d'un achat à crédit pour lequel nous cédons la créance du prix d'achat à notre banque partenaire (voir point 7). Dans ce cas, la marchandise reste la propriété de la banque jusqu'au paiement intégral.
Le montant minimum de commande s’élève à 29,00 CHF.
Si vous avez reçu un coupon de notre part, vous pouvez l'utiliser pendant la période de l’opération promotionnelle (durée de validité) lors d'une prochaine commande dans la boutique en ligne de Teufel, aux conditions suivantes, qui ne sont toutefois pas exclusives : chaque coupon n'est valable qu'une seule fois par commande. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul coupon par commande. Vous avez la possibilité d'utiliser aussi bien un coupon qu’un chèque-cadeau Teufel conformément au point 1. f) par commande dans le panier. Un paiement en espèces n'est pas possible - même dans le cas où vous faites usage de votre droit de retour libre après l'achat d'un produit en utilisant un coupon. Par ailleurs, concernant la résolution du contrat à la suite de l'exercice du droit de retour contractuel, nous renvoyons au point 2. lit. d) des présentes CGV.
Les coupons Teufel sont transmissibles et peuvent être donnés à des amis, des connaissances, des collègues de travail et des parents. Toute reproduction et toute revente sont interdites. Les coupons reproduits ou vendus de manière illicite perdent leur validité.
Si vous donnez une évaluation pour les produits que vous avez achetés auprès de Lautsprecher Teufel conformément à notre système d'évaluation des clients, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive, illimitée dans le temps et dans l'espace, pour continuer à utiliser le contenu de l'évaluation en ligne et hors ligne. Cela comprend notamment le droit de publier votre évaluation dans nos boutiques en ligne, le droit d'utiliser votre évaluation dans notre publicité imprimée ainsi que le droit de modifier et/ou d'abréger votre évaluation. Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation client sur notre site web ou de ne la publier que temporairement. La désignation de l'auteur se fait exclusivement par la mention du prénom et de la première lettre du nom de famille.
Tous les contenus, en particulier les films, images et textes publiés sur notre boutique en ligne sont protégés par nos droits d’auteur et/ou nos droits exclusifs d’usage. Une extraction ou une utilisation de ces contenus sans autorisation formelle de notre part ne sont pas autorisées.
Le for exclusivement compétent pour toutes les réclamations liées à la relation commerciale se situe au lieu de résidence habituelle du consommateur en Suisse.
Les contrats intégrant les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits auprès du tribunal dans le ressort duquel est situé leur domicile.
Veuillez lire attentivement et intégralement le présent contrat de licence d’utilisateur final (ci-après dénommé « CLUF »). En utilisant le produit Google Cast de Lautsprecher Teufel (ci-après dénommé produit Google Cast) et en utilisant l’application appropriée pour son utilisation, vous acceptez les termes du présent CLUF. Toute utilisation du produit Google Cast et de l’application doit être faite conformément au présent CLUF.
Le présent CLUF détermine vos droits et obligations concernant les logiciels qui sont installés sur le produit Google Cast par Lautsprecher Teufel ou par des fournisseurs tiers, y compris des éventuelles mises à jour et des mises à niveau et la documentation en ligne ou hors ligne. Le présent CLUF s’applique également aux fichiers de données créés du fait de l’utilisation des logiciels (ci-après collectivement dénommés le « Logiciel »).
Indépendamment du présent CLUF, l’utilisation de certains logiciels sur le produit Google Cast peut faire l’objet de conditions de licence de fournisseurs tiers dont émanent les dits Logiciels. Ces conditions de licence seront dans ce cas supplétives à celles du présent CLUF. En cas de contradiction entre le présent CLUF et les conditions de licence de fournisseurs tiers, ces dernières conditions prélaveront.
1. Licence d’utilisation du logiciel
a) Lautsprecher Teufel vous concède une licence gratuite d’utilisation du Logiciel exclusivement pour votre produit Google Cast sur lequel le Logiciel a été installé par Lautsprecher Teufel. Lautsprecher Teufel et les fournisseurs tiers se réservent l’ensemble des droits afférents au Logiciel qui vous n’ont pas été spécifiquement octroyés aux termes du présent contrat. Le droit d’utilisation devient obsolète lorsque le produit Google Cast sur lequel le Logiciel est installé n’est plus utilisé de manière définitive.
b) Il vous est interdit de copier, d’éditer, de modifier le Logiciel ou de reproduire des éditions ou modifications. Il est interdit de manipuler ou de détourner des fonctions ou des mécanismes de protection du Logiciel contre l’utilisation non autorisée. Il est interdit de séparer le Logiciel ou des composants du Logiciel afin de les utiliser sur un autre appareil ou sur un autre produit Google Cast ou afin de les utiliser séparément ou collectivement mais de manière différente. Il est interdit de faire l’ingénierie inverse ou de désassembler le Logiciel. Toute décompilation n’est permise qu’afin de garantir l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres composants de logiciel ou de matériel informatique, dans la mesure où la loi régissant le présent contrat le permet.
c) Les limitations de licence contenues aux articles a) et b) des présentes ne s’appliqueront pas aux logiciels ou composants de logiciels faisant l’objet d’une licence Open Source. L’utilisation de ces logiciels ou composants de logiciel est soumise exclusivement à la licence Open Source applicable dans sa version applicable au moment de l’utilisation. L’utilisateur s’engage, en cas d’utilisation d’un logiciel ou d’un composant de logiciel soumis à une licence Open Source, à s’informer sur les conditions de licence applicables et à les respecter strictement. Lorsque la licence Open Source exige du fournisseur qu’il rende disponible à l’utilisateur le code source du Logiciel, l’utilisateur final peut contacter Lautsprecher Teufel à cet égard.
d) Il est interdit de supprimer, d’altérer, de recouvrir ou de détériorer les marques ou des références au produit Google Cast ou au fabricant du produit Google Cast qui peuvent être apposées sur le produit Google Cast ou sur des parties du produit Google Cast ou sur le Logiciel.
2. Services de contenu
a) L’acquisition ou l’utilisation d’un produit Google Cast et du Logiciel ne vous confèrent pas le droit d’accéder à des contenues (musique ou autres fichiers audio, films etc.) mis à disposition par un fournisseur tiers (ci-après « Fournisseur de contenus ») dans un réseau ou sur un server. L’utilisation de ces contenus est soumise exclusivement aux conditions d’accès du Fournisseur de contenus. Afin de pouvoir utiliser ces contenus, il vous appartient de conclure un contrat avec le Fournisseur de contenus qui peut, le cas échéant, vous obliger à payer au Fournisseur de contenus un montant en contrepartie de l’utilisation des contenus. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur du logiciel installé sur le produit Google Cast ne sont en aucun cas responsable de la mise à disposition et de l’utilisation des contenus par un Fournisseur de contenus.
b) Lorsque vous accédez avec votre produit Google Cast et le Logiciel à des contenus protégés par la loi (musique ou autre fichiers audio, films etc.) vous vous engagez à n’utiliser le produit Google Cast et le Logiciel que dans la mesure où l’accès à ces contenus est permis par la loi qui régit le présent contrat ou les contenus. Vous vous engagez à garantir Lautsprecher Teufel et tout fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast contre toute réclamation susceptible de résulter d’une utilisation illégale de contenus. Cette garantie s’applique également à des éventuels coûts engendrés par Lautsprecher Teufel ou par un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast, en raison d’une utilisation illégale de contenus. En cas d’utilisation illégale de contenus vous acceptez que Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast prennent les mesures nécessaires afin de sécuriser les droits afférents aux contenus concernés. Ces mesures comprennent également des contrôles en ligne de l’utilisation du Logiciel par vous ou par un autre utilisateur du produit Google Cast afin de vérifier l’utilisation conforme du Logiciel.
3. Connexion Internet
L’utilisation du produit Google Cast et l’accès en ligne à des contenus mis à disposition par des tiers nécessitent une connexion internet. A cet effet, il vous appartient de conclure un contrat avec un fournisseur de services de télécommunication. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne sont en aucun cas responsable des prestations du fournisseur de services de télécommunication. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne garantissent pas que votre connexion internet est suffisante pour pouvoir utiliser l’intégralité des fonctionnalités du produit Google Cast ou du Logiciel y installé. La mise à disposition, la qualité et la sécurité de votre connexion internet relève de la responsabilité exclusive de votre prestataire de services de télécommunication et dépend des conditions convenues avec l’utilisateur final.
4. Mises à jour et mises à niveau
L’utilisateur final accepte que Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast puissent, en ligne, de manière régulière et, à leur propre discrétion, automatiquement, c’est-à-dire sans accord préalable, mettre à niveau, mettre à jour ou modifier le Logiciel. De telles mises à niveau, mises à jour ou modifications peuvent, le cas échéant, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel. Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peuvent conditionner l’utilisation ultérieure du Logiciel ou d’un composant du Logiciel à l’installation et l’acceptation complète par vous des mises à niveau, mises à jour ou modifications. Les conditions d’utilisation du présent CLUF s’appliquent intégralement au Logiciel ou au composant de Logiciel mis à niveau, mis à jour ou modifié.
5. Responsabilité
a) Lautsprecher Teufel et l’utilisateur final sont d’accord qu’il ne peut être garanti, en l’état actuel de la technique, qu’un logiciel puisse être exempt de défauts. Les défauts mineurs ne constituent pas un défaut du produit Google Cast. Lautsprecher Teufel travaillera à remédier à des défauts qui ne sont pas des défauts mineurs dans le cadre d’une mise à jour en lige du Logiciel.
b) Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne garantissent pas que les fonctionnalités contenues dans le Logiciel correspondent à leurs exigences et que le Logiciel est régulièrement mis à jour.
c) Dans la mesure où, avec un produit Google Cast et avec le Logiciel, il est possible d’accéder à des réseaux ou servers de Lautsprecher Teufel ou d’un fournisseur tiers qui peut également être fournisseur de contenus, En concédant un droit d’utilisation afférent au Logiciel, Lautsprecher Teufel ne garantit pas d’accès permanent et ininterrompu aux réseaux ou servers de Lautsprecher Teufel ou du fournisseur tiers.
d) Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast déclinent toute responsabilité lorsque l’utilisateur final utilise le produit Google Cast et le Logiciel dans un environnement dans lequel il ne doit être utilisé, que ce soit du fait de la loi, d’un contrat ou d’un droit de propriété ou pour une autre raison (par exemple des hôpitaux, des installations à technologie nucléaire, avions).
6. Résiliation
Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peuvent résilier le présent CLUF et toute éventuelle stipulation complémentaire au bénéfice du fournisseur tiers et ainsi interdire à l’utilisateur final toute utilisation du Logiciel, lorsque l’utilisateur final ne respecte pas une des stipulations du présent CLUF, après avoir été rappelé par Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers qu’il viole le présent CLUF. En cas de résiliation, il vous est interdit d’utiliser le Logiciel ou le programme.
7. Intégration de fournisseurs tiers
a) Tout fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peut faire valoir à l’encontre de l’utilisateur final les droits de Lautsprecher Teufel résultant des termes du présent CLUF, dans la mesure où le fournisseur tiers est concerné par le comportement de l’utilisateur final. Cela est notamment le cas lorsque le comportement de l’utilisateur final impacte les intérêts du fournisseur tiers à ces logiciels.
b) Google Cast for Audio
aa) Google Cast for Audio est une technique basée sur des logiciels de la société Google Inc. Etats Unis qui permet au produit Google Cast un accès sans câble à des contenus mis à disposition par Google. Lors de l’installation de cette technique, vous devez accepter les Google Terms of Services (https://policies.google.com/terms?hl=fr) et les Google Privacy Policy (https://policies.google.com/privacy?hl=fr). Sans votre acceptation expresse de ces politiques de Google, la technique ne peut être utilisée.
bb) Lorsque la technique Google Cast est installée ultérieurement sur un produit Google Cast, vous pouvez l’activer ultérieurement. Dans ce cas, vous devez également accepter les Google Terms of Services (https://policies.google.com/terms?hl=fr) et les Google Privacy Policy (https://policies.google.com/privacy?hl=fr). Sans votre acceptation expresse de ces politiques de Google, la technique ne peut être utilisée.
cc) Google Cast for Audio utilise, outre des logiciels dont l’utilisation est limitée par des droits de propriété de Google ou de tiers, également des logiciels Open Source soumis aux conditions d’une licence Open Source. A ce sujet, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site https://support.google.com/chromecastbuiltin/answer/6121012?hl=fr . En utilisant Google Cast for Audio, l’utilisateur final accepte les conditions et limitations de la licence Open Source.
c) StreamUnlimited Engineering GmbH
Le produit Google Cast comporte un logiciel dont la société StreamUnlimited Engineering GmbH, Autriche, est l’auteur (ci-après dénommé « StreamUnlimited ») et qui est nécessaire pour l’utilisation du produit Google Cast for Audio et, le cas échéant, dans le futur, pour l’utilisation d’autres techniques et services. Outre les conditions d’utilisation pour le Logiciel installé sur le produit Google Cast, l’utilisation du logiciel StreamUnlimited est soumise aux conditions suivantes, acceptées par l’utilisateur en utilisant le logiciel.
aa) L’utilisateur final reconnait que toute utilisation du logiciel sous licence est limitée à certains Cloud Servers. Les conditions d’utilisation sont stipulées dans les bonnes pratiques relatives à l’authentification et à l’utilisation des servers (voir ci-après).
bb) Il est interdit aux utilisateurs finaux de transférer le logiciel StreamUnlimited sur un autre produit Google Cast.
cc) Dans la mesure de ce qui est légalement possible selon le droit applicable, StreamUnlimited décline toute responsabilité. Cette exclusion de responsabilité implique que StreamUnlimited décline toute garantie pour une qualité suffisante, l’adéquation à un usage particulier, la violation de droits de tiers pouvant résulter de l’utilisation du logiciel. StreamUnlimited ne garantit pas que l’utilisation du logiciel sous licence ne sera pas interrompue, fonctionnera sans erreurs ou que tous défauts seront corrigés.
dd) StreamUnlimited décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects ou des dommages non prévisibles ou consécutives résultant de l’utilisation du logiciel sous licence.
ee) StreamUnlimited décline toute responsabilité pour la disponibilité et le fonctionnement sans erreurs de fonctions audio service telles que Google Cast, à moins qu’il soit démontré que StreamUnlimited a agi de manière volontaire ou négligente.
ff) L’utilisateur final accepte que son utilisation du logiciel sous licence de StreamUnlimited sera contrôlée par l’enregistrement des activités utilisateur sur le server Cloud, que Lautsprecher Teufel pourra notifier à StreamUnlimited une utilisation non conforme et que Lautsprecher Teufel pourra transférer ses droits de contrôle à StreamUnlimited.
gg) L’utilisateur final est informé que l’autorisation d’utilisation portant sur le logiciel sous licence peut, sous certaines conditions, être révoquée par StreamUnlimited. Ces conditions sont stipulées dans les bonnes pratiques de l’authentification et utilisation de server (voir ci-après).
hh) L’utilisateur final reconnait que le développeur de fonctions audio service telles que Google Inc. peut révoquer la clé de licence pour l’utilisation de ses fonctions indépendamment du présent CLUF et des conditions d’utilisation de StreamUnlimited et que StreamUnlimited ne peut aucunement influencer ces mesures. StreamUnlimited ne pourra être tenu responsable par l’utilisateur final de telles interruptions des services des fonctions audio service comme Google Cast.
ii) L’utilisateur final accepte que StreamUnlimited peut faire valoir ses droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel licencié selon le présent CLUF.
Bonnes pratiques concernant l’authentification et l’utilisation du server
(i) L’utilisateur final reconnait que le logiciel sous licence a été développé par la société StreamUnlimited Enineering GmbH (ci-après dénommée StreamUnlimited) et que StreamUnlimited organise et soutien le Server Cloud qui permet l’accès à Audio Services.
(ii) L’utilisateur final reconnait que toute utilisation du logiciel sous licence ou des fonctions de musique en ligne (par exemple Google Cast) ou toute autre fonction pourra nécessiter un transfert vers un server Cloud. Une telle fonction peut être « Google App Engine » exploitée et gérée par Google Inc. Etats Unis ou d’un produit similaire exploité ou géré par un tiers. StreamUnlimited décline toute responsabilité pour un accès non autorisé à ce server Cloud et les données procédées à cette occasion.
(iii) L’utilisateur final peut, par le produit Google Cast ou d’une autre manière autorisée par Lautsprecher Teufel, accéder, dans le cadre d’un abonnement, au server Cloud.
(iv) En acceptant les conditions du présent CLUF et les conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited, il est concédé à l’utilisateur final un droit non exclusif, révocable, non transférable et limité d’utiliser le server Cloud respectif conformément aux conditions du présent CLUF et des conditions d’utilisation complémentaire de StreamUnlimited, aux fins exclusives de streamer des contenus au moyen du logiciel sous licence et des fonctions de musique en ligne respectives, telles qu’elles sont intégrées dans le produit Google Cast.
(v) L’utilisateur final reconnait qu’il n’a pas de droits portant sur le server Cloud, les données, les applications, les pratiques commerciales en total ou en partie ou des quelconques contenus qui sont traités sur le server Cloud.
(vi) Le droit de l’utilisateur final d’utiliser le server Cloud prend fin en cas d’extinction de la propriété au logiciel sous licence.
(vii) L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited pourra vérifier, en utilisant des moyens adéquates, l’utilisation conforme du logiciel sous licence par l’utilisateur final, afin de révéler toute utilisation illégale ou non conforme du logiciel sous licence (par exemple transfert d’une copie du logiciel sous licence vers un produit Google Cast non licencié). L’identification du produit Google Cast de l’utilisateur final se fait à cet égard par un signe de reconnaissance intégré individuel (Token) dont l’utilisation à des fins de contrôle est acceptée par l’utilisateur final.
(viii) Le produit Google Cast communique, lors de chaque opération, avec le server Cloud. De ce fait, StreamUnlimited générera certaines données servant à l’authentification et à la vérification de l’utilisation conforme du logiciel sous licence. Ce traitement de données n’est pas contraire aux intérêts de confidentialité de l’utilisateur final, StreamUnlimited pouvant invoquer, concernant le contrôle de l’utilisation conforme, ses intérêts légitimes et se prévaloir en tant que propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel sous licence.
(ix) De ce fait, l’utilisateur final reconnait que l’utilisation du logiciel sous licence est contrôlée par StreamUnlimited lors de chaque accès au server Cloud de telle façon que, lors de chaque utilisation du produit Google Cast, sont enregistrés l’adresse MAC (Media-Access-Control-Adresse), l’adresse IP de l’utilisateur final, la marque, la dénomination de modèle et la version firmware du produit Google Cast, le numéro d’identification et l’horodatage de l’accès. L’analyse de ces données permettra à StreamUnlimited de constater tout abus du logiciel sous licence. L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited pourra enregistrer et traiter les données résultant de ces activités de contrôle et les analyser en cas de suspicion légitime d’un abus du logiciel sous licence. Par ailleurs, StreamUnlimited pourra transférer les données sous un format anonymisé au développeur respectif d’une fonction supportée par le logiciel sous licence, en cas de suspicion justifiée d’une violation de la loi par l’utilisateur final.
(x) L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited peut révoquer le droit d’utilisation du logiciel sous licence si l’analyse des données contrôlées mène à la suspicion légitime d’une utilisation illégale du logiciel sous licence. Dans ce cas, l’utilisateur final reçoit une notification automatique lui demandant de contacter le service client. S’il s’avère que l’utilisateur final est un utilisateur légitime, le service clientèle peut réactiver le produit sous licence pour lui.
(xi) L’utilisateur final accepte que StreamUnlimited est, du fait de ses droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel sous licence, un bénéficiaire direct du présent CLUF et des conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited. StreamUnlimited pourra défendre les droits afférents au logiciel sous licence et faire valoir à l’encontre de l’utilisateur final les droits résultant d’un abus du logiciel sous licence ou d’une violation du présent CLUF ou des conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited.
8. Stipulations diverses
a) L’utilisation du produit Google Cast et du Logiciel par l’utilisateur final est soumise, outre qu’au présent CLUF, aux stipulations concernant la protection de données personnelles qui ont été convenues entre Lautsprecher Teufel et l’utilisateur final concernant l’utilisation du produit Google Cast et du Logiciel. En cas de contradiction entre le présent CLUF et les règles relatives à la protection des données personnelles, ces dernières prévaudront sur le présent CLUF.
b) Les Conditions générales de vente Conditions générales de vente de Lautsprecher Teufel s’appliquent par ailleurs. En cas de contradiction entre ces conditions générales et le présent CLUF, les stipulations du CLUF prévaudront.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Lorsque l’acheteur et/ou l’utilisateur du produit Google Cast est un commerçant, le présent CLUF est régi par le droit allemand, à l’exclusion expresse de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise. Tout litige découlant du présent CLUF est dans ce cas soumis à la compétence des tribunaux de Berlin.
Lorsque l’acheteur et/ou l’utilisateur du produit Google Cast n’est pas un commerçant, le droit allemand s’appliquera dans la mesure où le droit de l’état dans lequel habite l’acheteur et/ou l’utilisateur final du produit Google Cast permet la soumission valable du contrat à un droit étranger.
Version du 27/03/2024
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